Idées Nouvelles Europe
Les 5èmes Rencontres européennes de Nice
 

"Au XXIème, notre souveraineté sera réelle si elle est européenne (et donc partagée) ou illusoire si elle est nationale. Je soutiens donc vivement Idées Nouvelles Europe qui travaille à cette prise de conscience par les citoyens européens!"
Dominique Riquet, député européen
Dominique Riquet

"Je souhaite saluer les initiatives et travaux qu’Idées Nouvelles Europe entreprend depuis 20 ans. Sans aucun doute, alors que l'euroscepticisme est de plus en plus présent en France comme en Europe, il est indispensable de communiquer davantage sur l'Europe et de faire – et surtout d'accroître – ce travail vital de pédagogie sur l'Europe. Ce sont des initiatives comme la vôtre qui contribueront à relancer le débat européen, à nouer de nouveaux partenariats, à lancer de nouveaux projets pour faire, comme vous le soulignez très bien, aimer l'Europe. C'est un très beau projet et je me réjouis de votre engagement!"
Nathalie Griesbeck, Députée européenne
Nathalie-Griesbeck

"A l'heure où l'Europe doit faire face à des défis hors du commun : crise financière et économique, crise grecque, crise migratoire, menace de Brexit, menace terroriste, je salue l'action d'Idées Nouvelles Europe qui informe sans relâche tous les publics sur la construction européenne, cet outil puissant pour trouver ensemble des solutions pérennes et préparer un meilleur avenir."
Sylvie Guillaume, vice présidente du parlement européen
Sylvie-Guillaume

"Idées Nouvelles Europe fait partie de ces associations qui rendent accessible au plus grand nombre le débat européen. Vingt ans que vos projet promeuvent et façonnent l'identité européenne. Rendez-vous dans vingt ans pour votre 40e anniversaire. "
Philippe JUVIN, Député européen
Sylvie-Guillaume

Le 7 Décembre 2010 à Nice

Pour la cinquième année consécutive, l’association Idées Nouvelles Europe a proposé une journée pédagogique à destination des jeunes des Alpes-Maritimes dans les salons prestigieux de l’hôtel Negresco. Les Rencontres européennes de Nice ont permis d’accueillir Gaston Franco, député européen qui a témoigné sur sa première année de mandat au parlement puis Nicole Fontaine et Catherine Lalumière pour commémorer le dixième anniversaire de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Plus de 400 personnes ont participé à cette journée qui constitue le rendez-vous annuel éducatif par excellence de notre département sur les questions européennes, animé@ par Fabrice Lachenmaier, directeur d’Idées Nouvelles Europe par ailleurs conseiller aux affaires européennes pour la Fédération européenne des écoles et Maire du Mas.
Les partenaires qui soutiennent les Rencontres sont la Commission européenne à travers le programme « L’Europe pour les citoyens », le Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur représenté par son premier vice-président, Patrick Allemand, délégué aux Relations Internationales, à l’Europe et à l’Euro-Région et le Conseil général des Alpes-Maritimes.
Comme chaque année, plusieurs établissements scolaires ont participé : le Lycée des Coteaux de Cannes, le lycée du Parc Impérial, le lycée Massena, le Lycée Les Palmiers, le collège Rolland Garros mais aussi des établissements privés comme l’ISCAE et l’UFIP dont les étudiants effectuent des études européennes ou des étudiants de l’université de Nice qui suivent les enseignements de Nicole Fontaine dans le cadre de la Chaire Jean Monnet. On pouvait également noter dans l’assistance de nombreux enseignants et chefs d’établissement, Edouard Jagodnik, président de la FEDE et président de la commission Education de la conférence des OING du Conseil de l’Europe et sa déléguée générale Marie-Pierre Magnillat, Mathias Némo, directeur de la Maison de l’Europe Bordeaux Aquitaine, Noël Perna de Région Verte, et de nombreuses autres personnalités locales.
Après des échanges nourris avec la salle, la matinée s’est terminée par la projection du film « Il était une fois l’Europe » et la diffusion de l’hymne européen. L’après-midi a été consacré à la présentation de la Charte des droits fondamentaux par l’une se ses signataires et l’une de ses rédacteurs dans un moment de grande émotion comme il en sera question dans le discours tenu par ces deux acteurs majeurs de la construction européenne. Durant la manifestation, les résultats du sondage européen ont été présentés (1548 participants), tout comme l’édition de l’affiche reprenant le texte intégral et le clip commémoratif des 10 ans réalisé dans le cadre du projet Charte 2010. A l’issue du débat, Nicole Fontaine a offert son ouvrage « un député à quoi ça sert ? » avant de se prêter une nouvelle fois à la signature de la charte sous les applaudissements du public, petit exercice symbolique auquel s’est également livré Catherine Lalumière.

Gaston Franco : un mandat intense…

Comment devient-on député européen ?
J’ai une vraie passion pour la politique, j’aime le contact avec les gens, j’aime convaincre... 27 pays qui essaient de travailler ensemble en mettant de la cohésion, du contenu dans ce qu’ils font. C’est fabuleux. C’est aussi très formateur : il faut maîtriser les langues étrangères pour éviter l’isolement franco-français.
Une fois par mois nous sommes à Strasbourg et nous votons sans relâche du lundi au jeudi, le Parlement est très structuré et comme dans une entreprise, les députés pointent. S’ils sont absents, leurs indemnités diminuent. Il y a une véritable évaluation du travail effectif du Parlementaire avec des cartes de vote électronique et je trouve cela normal. A Bruxelles, on travaille en commission pour préparer les textes qui feront l’objet ensuite d’un vote par l’assemblée.

Comment fonctionne le triangle institutionnel ?
Le Conseil composé des chefs d’Etats et des ministres fixe les grandes orientations de l’Europe. La CE est la technostructure qui évolue sous l’autorité des commissaires qui animent les différentes directions générales. Le PE, depuis le Traité de Lisbonne est à parité de responsabilité avec le conseil pour le vote notamment du budget avec un vrai pouvoir législatif.
Le cheminement d’une directive comprend : la réunion d’un groupe informel de quelques députés sensibles à la question abordée, nous rencontrons ensuite la CE avec une proposition issue des travaux pour la sensibiliser sur la nécessité de proposer un texte européen. N’oublions pas que c’est la CE qui est à l’initiative des textes officiels, nous devons donc la convaincre de la légitimité de nos propos…
L’Europe produit de nombreux textes, mais possède peu de moyens pour les faire appliquer. Nous le constatons avec les nouveaux pays membres issus de l’Est mais nos standards ne sont pas non plus facilement appliqués dans les pays « anciens ».

Un exemple de politique extérieure de l’Europe ?
L’Europe et la Palestine : j’ai participé à une mission en Palestine avec une délégation de députés de toute obédience. Nous avons fait 4 heures de bus pour entrer sur le territoire à partir de l’Egypte. L’Europe peut jouer un rôle politique essentiel dans le conflit israëlo-palestinien sans compter qu’elle est le premier contributeur financier direct pour aider la Palestine.
L’Union européenne, les droits de l’homme et la Chine : ayons le courage de dire que notre position est d’une grande lâcheté. La France avait pris des positions en faveur des droits de l’homme, du Tibet mais avec un résultat nul en termes d’efficacité car pendant deux ans nous n’avons plus eu accès au marché chinois. Nous sommes dans un jeu géopolitique parfaitement cynique. D’autres ont profité de la situation. Evoquer les droits de l’homme pour se donner bonne conscience ne sert à rien. Il faut trouver d’autres stratégies que les grandes déclarations. Ce sera difficile.
Nous sommes dans un état de surveillance avancé vis-à-vis de l’Iran. L’Europe doit muscler sa présence dans le Monde en structurant sa représentation diplomatique. La France a-t-elle les moyens et cela est-ce toujours justifié d’avoir autant d’ambassades à travers le Monde ? L’efficacité et la cohérence nous incitent à confier à l’Europe certaines représentations.

L’Europe et les lobbys : avantage ou inconvénient ?
En France, le lobbying est considéré comme une maladie honteuse d’origine anglo-saxone. A Bruxelles, 15.000 lobbyistes officient. En fonction de mes centres d’intérêts, je vois arriver des professionnels qui nous sollicitent, argumentent leur point de vue, surveillent et anticipent l’évolution des textes législatifs européens, tentent d’expliquer pourquoi il faut défendre une position plutôt qu’une autre. Ils constituent une véritable source d’informations. J’ai été député français pendant 4 ans. Jamais je n’ai réussi par exemple sur la question des déchets nucléaires à visiter des sites sensibles, alors que cela m’a été proposé à Bruxelles par les représentants du groupe Areva. Les représentants de ces groupes n’avancent pas masqués et c’est plutôt sain pour la réflexion du député qui peut ainsi se forger une opinion.

Est-ce que l’Union européenne deviendra « un pays entier » dans quelques années ?
On souffre en Europe de la crispation des Etats qui ont tendance à se replier sur eux-mêmes plutôt que de défendre le « plus d’Europe ». La crise (notamment en Grèce et en Irlande) a permis de faire comprendre que ce n’est pas en créant l’Euro que l’on a crée l’Europe. Les Etats ont compris que l’on ne pouvait pas se mêler de la santé économique de chacun des Etats membres et laisser chaque pays faire ce qu’il veut. Dans ce domaine, il y a un progrès d’intégration économique. L’arrivée des pays émergents (comme la Chine) doit nous inciter à travailler toujours plus près les uns des autres. C’est parce qu’on y sera obligé, qu’il y aura plus d’Europe.

L’Europe poursuivra-t-elle son élargissement ?
L’ouverture à de nouveaux pays a été brutale et n’est toujours pas digérée. En Europe, les disparités ont engendré une concurrence de fait. L’Irlande a connu une arrivée massive de sociétés en raison du faible taux de taxation. Mettre à niveau tous les pays est un objectif de la politique de convergence (investissement dans les régions « pauvres »).
La Croatie est sur la dernière ligne droite pour intégrer l’Union. L’Islande que nous avons auditionné pour voir si elle remplissait les critères d’adhésion, hésite dorénavant à poursuivre sa candidature devant faire face à d’importants problèmes financiers dus à la spéculation de ses banques. D’autres pays frappent à la porte.
Le débat sur la Turquie est complexe. Il s’agit d’un pays qui ne fait pas partie géographiquement de l’Europe et dans le même temps, il n’est pas possible que ce pays se tourne vers d’autres Etats que ceux qui composent l’Europe. Depuis deux ans, les pour parler d’adhésion stagnent autour de postures qui ne favorisent pas le rapprochement. Le jour où la Turquie remplira toutes les conditions (notamment l’acceptation de l’acquis communautaire), elle intègrera l’Europe.

Pour les citoyens, l’Europe semble lointaine et complexe…
En fait, l’Europe est incapable de communiquer, de se vendre. Il faut réconcilier le citoyen avec l’Europe. Qui sait que l’Europe a permis d’amener la fibre optique dans la commune de Marie, 40 habitants dans les Alpes-Maritimes ? Même pas les habitants bénéficiaires qui pensent que c’est la Région parce que ces crédits transitent par elle. Ensuite, nos Etats sont réticents à céder un peu de leur souveraineté au profit de l’Europe. Le plus beau des fossés est entre la représentation parlementaire française et les députés européens. De 70 à 80% des textes qui s’appliquent en France et interviennent sur notre vie quotidienne sont d’origine européenne. La France a aussi le plus triste record des pays qui retranscrivent le plus tardivement ces directives. Arcqueboutés, on vote à Bruxelles et on attend à Paris. C’est un double langage qui place l’Europe comme bouc émissaire. Dès qu’il y a une mesure impopulaire, on se retranche derrière l’argument « c’est la faute à Bruxelles ». Sur la durée, cette position fait des dégâts. Un exemple, sur ma commune j’ai deux stations services dont une a fermé et la seconde s’est modernisée pour répondre à une directive européenne de 1992 qui prévoit l’installation d’une double cuve, simple mesure de bon sens en cas d’incident (nous avons un cours d’eau à proximité). L’Europe a versé 40% de subvention pour aider cette modernisation. Mais la directive a été retranscrite récemment ce qui oblige nos pompistes à réaliser les travaux dans la précipitation. Dans les médias locaux, ils sont devenus de « pauvres pompistes tués par l’Europe ». A titre personnel, j’ai décidé de recevoir une délégation à Bruxelles tous les deux mois avec des étudiants mais aussi des professionnels. Le député européen est efficace quand il peut ouvrir des portes. Notre rôle est de rapprocher l’institution de la société civile pour montrer que ce qui fera l’avenir de l’Europe, c’est la solidarité.

Un an de mandat, un an d’action…
J’exerce mon mandat avec jubilation. Avoir été élu député européen de l’année dans la catégorie « développement rural » par ses pairs a été pour moi une formidable reconnaissance pour un travail que j’effectue avec disponibilité et conviction.
Je m’inscris bien volontiers dans un système d’évaluation permanent.

Nicole Fontaine : la Charte est le fruit d’un long combat des parlementaires européens 

Quelles sont les étapes qu’il a fallu franchir pour abouti à ce texte ?
Tout d’abord, je tiens à vous féliciter pour avoir pensé à organiser cet anniversaire de la Charte européenne des droits fondamentaux, initiative que je crois savoir unique dans les Etats membres. C’est d’autant plus audacieux dans un contexte de morosité à l’égard de l’Europe.
Je suis très émue parce qu’il y a exactement 10 ans, j’avais le grand honneur de signer au nom du PE cette Charte. Ce texte est hautement significatif de la conception que nous avons de la construction européenne. Certes cette construction est un espace économique de liberté, de circulation, mais je suis de ceux qui pensent que c’est avant tout une communauté de destin et de valeurs partagés. Dans le traité de Lisbonne (article 2) les 27 se sont accordés à dire que « l’Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité de l’état de droit, ainsi que les respects des droits de l’homme y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux Etats membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l’égalité entre les hommes et les femmes ». C’est cette conception de l’Europe qui a fondé mon engagement personnel et celle de nombreux députés européens et qui nous a amené à souhaiter l’élaboration de ce texte.

Vous mentionnez plusieurs combats ?
Le PE a mené trois combats :
-il a fallu faire accepter en 1999 au sommet de Temporé au Portugal le principe d’une rédaction de la Charte,
-il a fallu ensuite imposer pour la première fois une méthode de travail très originale éloignée des conférences intergouvernementales qui servaient jusqu’alors à la révision des traités, une méthode qui soit transparente et démocratique sous forme de Convention constituée de parlementaires nationaux, européens, de représentants de la CE et du Conseil et avec une consultation de la société civile. Le Conseil européen a, non sans difficulté, accepté cette méthodologie stimulante.
Ce texte rassemble tous les droits existants dans d’autres textes comme la Convention européennes des droits de l’homme, complète ces droits par des droits nouveaux issus de l’invention de la bioéthique, de la protection des données à caractère personnel, et fait en sorte qu’ils s’appliquent aux institutions européennes et aux Etats membres. Ce n’est pas un texte qui fait concurrence à ceux existants mais qui les complète. La cour de justice européenne peut être saisi sur les principes de la Charte lorsque le citoyen a épuisé tous les recours nationaux. Le PE a insisté pour faire reconnaître le résultat : Romano Prodi pour la CE, Hubert Védrine pour le Conseil et moi pour le PE avons signé le texte le 7 décembre 2000. Permettez-moi de vous raconter une anecdote. Tony Blair, premier ministre britannique, avait souhaité que cette signature se fasse dans un petit salon, bien caché hors de la vue des médias. La Présidente du PE est allée voir Jacques Chirac en lui disant « vous ne pouvez pas accepter cela ». Celui-ci lui a répondu « mais si, Tony me l’a demandé, c’est pour son opinion publique ». Refusant de signer en catimini, nous avons eu à cœur d’ajouter avant d’apposer notre signature sur le document officiel : « signer, c’est s’engager ». Quelques mois après, la cour de justice européenne faisait référence à la Charte dans un certain nombre de cas concrets qui lui ont été soumis.
-enfin, il a fallu que le PE se batte pour intégrer la Charte dans les traités. En 2005, elle était intégralement reprise dans le texte constitutionnel. Celui-ci n’entrera jamais en vigueur en raison du non des Français et des néerlandais. Les britanniques en ont profité avec le traité de Lisbonne pour éliminer les éléments fédératifs et identitaires de l’Europe comme la devise, l’hymne européen, le drapeau et la Charte… Heureusement, nous avons pu imposer que le traité de Lisbonne fasse référence à la Charte ce qui signifie qu’elle a valeur juridique contraignante. Cette simple référence est tout à fait formelle. Plusieurs pays (Pologne, Royaume-Uni, République Tchèque, Irlande) ont exigé que certains articles de la Charte ne s’appliquent pas à eux (opting-out). Cette Charte est devenue un acquis communautaire qui garantit des droits… Que de chemin parcouru et comme il est bon de fêter cela aujourd’hui. L’Europe reste un grand projet, une grande aventure…

Catherine Lalumière : la Charte fait triompher les droits de l’homme

Pourquoi votre engagement auprès de la Convention qui a rédigé la Charte ?
J’ai attaché beaucoup d’importance aux travaux de la Convention. Mon apprentissage de future européenne convaincue s’est fait sur les dossiers économiques alors que j’allais à Bruxelles comme secrétaire d’Etat aux Affaires européennes à l’occasion des négociations pour l’adhésion de l’Espagne et du Portugal. Les aléas de la vie ont fait que j’ai été élue secrétaire générale du Conseil de l’Europe en 1989, date historique avec la chute du mur de Berlin. Là, j’ai pris conscience de quelque chose dont on ne parlait jamais à Bruxelles, à savoir que le projet européen ne peut pas se contenter d’un seul volet économique. C’est aussi un projet de société dans lequel le respect de la personne humaine est primordial. Les événements en Pologne, en Tchécoslovaquie, en Roumanie, dans les Etats baltes, ont eu lieu essentiellement sur des revendications concernant les libertés individuelles et les droits de l’homme. Pour ces peuples, la bataille des libertés était prioritaire. La construction de l’Europe après la seconde guerre mondiale repose sur un objectif récurrent : la soif de liberté, le respect de la démocratie, le respect des autres. A mon retour au Parlement européen, je retrouve la primauté des questions économiques et trop peu de place à celles concernant les droits de l’homme. C’est pourquoi j’ai fait partie de ce mouvement qui affirmait la nécessité que l’Union européenne affiche ouvertement, ce qu’elle n’a jamais fait, son attachement au domaine des droits de l’homme. Ceci d’autant plus qu’il fallait répondre à un vide juridique. En effet, le texte de référence du Conseil de l’Europe (La convention européenne des droits de l’homme) remonte à 1950 et s’applique aux Etats, pas à l’Union européenne en tant qu’entité autonome. Le champ de compétence de l’Union s’étend et échappait au contrôle en matière de droits de l’homme. Le chantier de la Charte répond à cette situation et constitue aussi une piqûre de rappel pour nous tous. C’est lorsqu’on en est privé que l’on mesure combien ces droits de l’homme sont infiniment précieux. Les plus beaux discours de la génération actuelle sur les libertés ont été écrits par des hommes et des femmes d’Europe centrale. C’est pendant ses dix ans de captivité que Vaclav Havel a produit les plus beaux textes sur les libertés. Ce sont les témoignages de ceux qui ont fait les révolutions en 89 /90 qui m’ont convaincu de la nécessité d’inscrire notre combat dans la défense des droits de l’homme. Cette Charte comble un vide mais permet aussi à ceux qui ont la mémoire courte que le combat pour les libertés est quotidien.

Vous avez un discours emprunt de pessimisme…
Alors que l’on fête cet anniversaire, je suis inquiète pour les Européens car nous sommes dans une période de grand bouleversement, de crise économique, où les forces obscures, les fondamentalistes religieux ou autres prennent de l’importance, où nous voyons renaître des nationalismes, la montée de ces égoïsmes nationaux parce que les gens ont peur… nous vivons une période anxiogène. C’est dans ce climat que l’on risque de ne pas respecter les libertés, de considérer les droits de l’homme comme secondaires, de voir surgir des régimes non démocratiques qui ne respecteront pas la personne humaine. Nous avons le devoir d’être lucide, de rester vigilent… la non célébration de cet anniversaire de la Charte est en réalité révélatrice. L’essentiel pour certains est de défendre ses propres intérêts.

Quel message souhaitez-vous faire passer auprès de la jeunesse ?
Vous êtes jeune ce qui est éphémère. Vous êtes doté de capacités de réflexion et en général cela dure plus longtemps que la jeunesse. J’en appelle à votre intelligence et à votre capacité de réflexion. Vous avez l’impression que « le passé, c’est le passé », que cela ne vous concerne pas… Aujourd’hui j’ai la conviction que nous risquons de revivre ce que vos parents et grands-parents ont connu et votre intelligence doit vous conduire non pas à répéter les erreurs du passé mais à vous préserver de retomber dans ces erreurs. Je vous conseille de lire la Charte des droits fondamentaux. Je suis de ceux qui souhaiteraient qu’elle soit affichée dans toutes les salles de classe de tous les enfants d’Europe. Il faut que les enseignants s’en imprègnent et l’expliquent. Aucun de ces articles ne doit vous laisser indifférent, vous serez surpris par leur audace, leur référence à des innovations… Ce texte constitue une avancée comme nulle autre au monde. Ensuite il faut appliquer ces textes, les populariser. Ils sont gênants car ils contiennent des droits essentiels que certains Etats ne veulent pas appliquer. Les droits de l’homme ce n’est pas de l’eau tiède mais un combat entre des forces antagonistes et la victoire des droits de l’homme n’est jamais acquise de façon définitive. En France, la question des Roms a soulevé un problème de conscience. C’est un fait qu’ils ont été persécuté pendant la période nazie, ils l’ont été comme les juifs… ce qui est épouvantable ! On ne peut pas supporter que l’on frôle la récidive ! Cela demande un retour sur soi-même qui n’est pas facile. Oui, les roms tels qu’ils arrivent de Roumanie ne sont pas particulièrement séduisants et on ne voit pas comment ils pourront s’intégrer dans notre société. Et pourtant, voyez l’actualité sur ces discussions : elles demandent de faire preuve de lucidité et de pugnacité pour faire triompher les droits de l’homme.
Les débats de grande qualité que nous avons eu pendant la Convention m’ont réconcilié avec la nature humaine. Chaque mot a été discuté, chaque avancée a été pesée. Ce texte est beau car il est loin de l’improvisation. Il est ambitieux et ne vivra que si les jeunes générations se l’approprient, en comprenant le sens profond à savoir qu’il constitue la base même de notre société. Ce n’est pas rien, c’est l’avenir de l’Europe tout simplement.

 


Gaston Franco, Député européen


Catherine Lalumière, Présidente de la Fédération Française des Maisons de l'Europe, Secrétaire générale du Conseil de l'Europe de 1989 à 1994


Nicole Fontaine, Présidente du Parlement européen de 1999 à 2002

Les ièmes Rencontres européennes de Nice
Fabrice Lachenmaier et Gaston Franco
Un public jeune et charmant
Nicole Fontaine resigne la Charte à Nice pour le 10ème anniversaire
Ce qu'en disent les médias
La Charte des droits fondamentaux se fête
Une affiche pour les 10 ans de la Charte des droits fondamentaux de l'UE
Nicole Fontaine : "Sans les Anglais l'UE aurait fait plus de choses"
5èmes Rencontres européennes de Nice
 N°réalisé dans le cadre de ce projet

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
Association Idées Nouvelles Europe JO N° 11 du 13 Mars 1996 N°de siret 424 599 587 000 21
75, route d'Aiglun 06910 Le Mas France